Affaires
Le droitdes affaires.
Baux commerciaux, cession de fonds de commerce, statuts de sociétés, fusions, certification de signature, pouvoirs : nous accompagnons les dirigeants dans la sécurisation de leur activité.
Notre approche
Le notaire, partenaire du dirigeant.
Le droit des affaires recouvre l’ensemble des actes juridiques qui structurent la vie d’une entreprise, de sa création à sa transmission. Le notaire y joue un rôle central : il authentifie les actes, sécurise les transactions et apporte un conseil global qui intègre la dimension patrimoniale du dirigeant.
Notre étude accompagne les TPE, PME, professionnels libéraux et dirigeants à toutes les étapes : constitution, croissance, restructuration, transmission. Nous travaillons en lien avec vos conseils habituels, expert-comptable, avocat, banquier, pour offrir une réponse cohérente.
Nos domaines
Quatre expertises pour les entreprises.
Voici les principaux actes que nous instrumentalisons pour les dirigeants et les entrepreneurs.
Bail commercial, contrat liant le bailleur et le preneur pour la location d’un local commercial. Nous rédigeons et négocions les clauses essentielles : destination, durée, loyer, charges, travaux.
Cession de fonds de commerce, transfert de la propriété de l’entreprise à un acquéreur, avec sécurisation du séquestre du prix et accompagnement des formalités.
Création de société, rédaction des statuts, document juridique fondamental qui organise la gouvernance, le capital et les rapports entre associés.
Certification et apostille, procédures essentielles pour valider l’authenticité et la légalité des documents, en France comme à l’étranger.
Notre méthode
Sécuriser et anticiper.
Au-delà de l’acte ponctuel, nous portons un regard global sur la situation du dirigeant : régime matrimonial, transmission familiale, fiscalité, structure de détention. Cette vision d’ensemble permet d’éviter les angles morts et de bâtir une stratégie cohérente entre vie professionnelle et vie personnelle.
« Le notaire en droit des affaires, c’est l’expertise juridique au service du projet d’entreprise. »
FAQ
Questions fréquentes
Le notaire sécurise la cession à plusieurs titres : il rédige un acte authentique, séquestre le prix de vente le temps des formalités obligatoires, purge les droits des créanciers du vendeur et accompagne les deux parties dans la libération du prix. Il intègre également la dimension patrimoniale et fiscale propre au cédant.
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