Famille
Le contrat de mariage,sur mesure.
Le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre. Si à la mairie les époux se déclarent respect, fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple.
Pourquoi un contrat de mariage
Définir vos règles patrimoniales.
Votre régime matrimonial sera défini à travers votre contrat de mariage. Qu’il soit signé par les futurs époux avant la célébration de l’union, ou régularisé et modifié après leur mariage, le contrat permet de définir avec précision les relations patrimoniales pendant l’union, le sort des biens, les avantages conférés aux époux et leurs contraintes professionnelles.
En France, seulement 16 % des couples établissent un contrat de mariage au moment de leur union, et 3 % dans les années qui suivent, soit moins d’un couple sur cinq. Or, cet acte revêt une telle importance qu’il est essentiel d’en discuter ensemble. À défaut, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Vous souhaitez vous marier et vous vous interrogez sur l’opportunité de conclure un contrat de mariage ? Nous prenons le temps d’échanger avec vous pour identifier la meilleure solution.
Notre méthode
Notre accompagnement étape par étape.
La transparence est importante. Voici les étapes que nous suivons avec vous, de l’évaluation à la signature.
Évaluer, nous appréhendons ensemble l’intérêt d’établir ou non un contrat de mariage au regard de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.
Choix du régime, nous étudions les régimes possibles (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts) en vous présentant les avantages et inconvénients de chacun.
Rédaction sur mesure, chaque régime peut être aménagé. Nous adaptons les clauses (préciput, attribution intégrale, clause d’emploi…) à votre projet de vie.
Signature à l’étude, vous signez le contrat élaboré sur mesure. Le notaire vous délivre un certificat à remettre à l’officier d’état civil le jour de la célébration.
Évolution, nous restons à vos côtés en cas de changement ou d’aménagement du régime, ou pour la rédaction de donations entre époux.
« Quatre régimes possibles, mille déclinaisons. Le bon contrat est celui qui épouse votre histoire. »
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Il est possible de modifier ou de mettre en place un régime matrimonial postérieurement à l’union, c’est ce que l’on appelle un changement de régime matrimonial. Cette procédure permet d’ajuster vos règles patrimoniales selon l’évolution de votre situation : naissance d’enfants, projet professionnel, transmission anticipée…
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