Aménagement
Aménagement& construction.
Le droit de la construction et de l’aménagement encadre des projets complexes, où chaque étape juridique doit être anticipée. Notre étude est labellisée notaire conseil en aménagement et environnement.
Le rôle du notaire
Sécuriser chaque étape du projet.
Le droit de la construction et de l’aménagement est un domaine juridique complexe qui encadre les activités liées aux projets de construction, de rénovation et d’aménagement du territoire. Dans ce contexte, les services d’un notaire sont essentiels pour aider les parties à naviguer dans ce domaine spécifique.
Avant d’entreprendre un projet, il est indispensable de s’assurer que les droits de propriété sont clairs et que toutes les autorisations administratives nécessaires (autorisation préalable, permis de construire ou d’aménager) ont été obtenues. Le notaire effectue des recherches approfondies pour vérifier la propriété du terrain, examiner les servitudes, les restrictions et les droits de passage éventuels, et s’assurer que toutes les autorisations légales sont en place.
Nos missions
Des contrats à la mesure des projets.
Notre étude rédige et instrumente les contrats spécifiques à la construction et à l’aménagement, qu’il s’agisse d’opérations en VEFA, de contrats de promotion ou de montages plus sophistiqués (volumétrie, ZAC).
Vente en état futur d’achèvement (VEFA), encadrement juridique de la vente d’un bien immobilier à construire, avec garanties au profit de l’acquéreur.
Bail en état futur d’achèvement (BEFA), outil de location anticipée pour locaux commerciaux ou tertiaires en cours de construction.
Contrat de promotion immobilière, montage de l’opération, sécurisation juridique des relations entre maître d’ouvrage et promoteur.
Vérifications préalables, origine de propriété, servitudes, urbanisme, droits de préemption, autorisations administratives.
Notre certification
Notaire conseil en aménagement et environnement.
Chloé Bruneau a suivi avec succès le programme de certification « Notaire conseil en aménagement et en environnement » mis en place par le Conseil supérieur du notariat. Cette spécialisation nous engage à apporter une expertise approfondie sur les opérations d’aménagement et leurs enjeux environnementaux.
Labellisée notaire conseil en aménagement et environnement, Canopée Notaires est à vos côtés pour vous accompagner dans tous vos projets de construction et d’aménagement.
« Une opération d’aménagement réussie commence par un cadre juridique solide, posé avant le premier coup de pioche. »
FAQ
Questions fréquentes
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est l’acquisition d’un bien immobilier en cours de construction. L’acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l’édification. Elle s’accompagne de garanties protectrices : garantie financière d’achèvement, garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.
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