Famille
Le PACS,un vrai engagement.
Le PACS est un contrat engageant pour un couple : il crée des effets personnels et patrimoniaux importants. Laissez-nous vous accompagner dans ce projet avec le conseil approfondi qu’il mérite.
Comprendre le PACS
Bien plus qu’une simple formalité.
Le pacte civil de solidarité, plus couramment appelé « contrat PACS », offre aux couples non mariés la possibilité d’organiser leur vie commune, avec quelques avantages sociaux et fiscaux à la clé.
Il s’agit pour autant d’un engagement important : les partenaires s’obligent à une aide matérielle, à une assistance réciproque et sont solidaires, à l’égard des tiers, des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante.
De plus, la convention de PACS détermine le choix du régime applicable aux biens des partenaires. D’expérience, ce choix est crucial et peut avoir des répercussions très importantes pour vous et votre partenaire.
Comment se pacser
Deux possibilités s’offrent à vous.
Vous pouvez choisir entre la mairie et le notaire pour faire enregistrer votre PACS. Chaque voie a ses spécificités.
Rendez-vous à la mairie, depuis le 1er novembre 2017, les futurs partenaires peuvent se présenter devant l’officier d’état civil de leur commune pour faire enregistrer leur déclaration conjointe. Ils doivent rédiger eux-mêmes la convention de PACS et apporter les pièces justificatives requises.
Rendez-vous chez votre notaire, la convention produisant des effets importants sur la vie des partenaires et le régime applicable à leurs biens, il est conseillé de se faire assister par un professionnel afin que la convention soit conforme à vos souhaits et à vos intérêts.
Notre approche
Une convention sur mesure.
Pour de plus en plus de couples, le PACS est aujourd’hui l’acte d’engagement d’une vie. Notre rôle est de transformer cette formalité administrative en véritable projet patrimonial.
Nous étudions avec vous le régime des biens à retenir (séparation ou indivision), les clauses de protection mutuelle, la gestion des dépenses communes et les implications successorales. En cas de convention de PACS spécifique, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
« Pour de plus en plus de couples, le PACS est désormais l’acte d’engagement d’une vie. »
FAQ
Questions fréquentes
Oui. La procédure de conclusion du PACS chez le notaire est similaire à celle de la mairie, mais elle offre généralement des avantages supplémentaires, notamment en termes de conseil juridique et de rédaction sur mesure de la convention. Le PACS notarié a la qualité d’acte authentique.
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