Certification
Certification& apostille.
La certification et l’apostille sont des procédures essentielles pour valider l’authenticité et la légalité des documents en France comme à l’étranger. Le notaire en est l’interlocuteur naturel.
La certification
Authentifier vos documents.
La certification de documents par un notaire est un processus qui confirme l’authenticité et l’intégrité des actes et des contrats. Le notaire vérifie l’identité des signataires, atteste de la conformité du document avec les réglementations en vigueur, et appose son sceau et sa signature pour confirmer sa certification.
Cette certification peut être requise dans de nombreux cas : vente de biens immobiliers, création de sociétés, transactions commerciales internationales, procurations, attestations destinées à des autorités étrangères. Le notaire garantit la validité légale des documents et leur confère une force probante.
L’apostille
Pour vos documents à l’international.
L’apostille est une procédure spécifique utilisée pour les documents destinés à être utilisés à l’étranger. Elle atteste de la validité et de l’authenticité des documents officiels, actes de naissance, actes de mariage, diplômes, procurations, et facilite leur reconnaissance dans les pays étrangers.
Il s’agit d’une certification supplémentaire apposée par une autorité compétente, qui confirme que le document est conforme aux exigences légales et peut être accepté par les autorités étrangères sans nouvelle certification. Cette procédure est régie par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur l’apostille.
Pour les pays non signataires de la Convention, une légalisation est nécessaire à la place de l’apostille.
Notre offre
Un service rapide et fiable.
Canopée Notaires est à votre disposition pour certifier vos documents et délivrer l’apostille. Nous prenons en charge l’ensemble des démarches dans les meilleurs délais, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une entreprise opérant à l’international.
Notre tarif est transparent : 60 € TTC pour une certification simple, 180 € TTC avec apostille, 300 € TTC avec légalisation.
« Une signature certifiée, c’est un document qui voyage en confiance, partout dans le monde. »
FAQ
Questions fréquentes
La certification atteste l’identité du signataire et l’authenticité de la signature. L’apostille est une certification supplémentaire reconnue dans les pays signataires de la Convention de La Haye de 1961, pour utilisation à l’étranger. La légalisation est requise pour les pays non signataires : elle implique une intervention complémentaire du Ministère des affaires étrangères et du consulat.
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