Environnement
Le droit del’environnement.
Domaine juridique en constante évolution, le droit de l’environnement vise à protéger et préserver notre planète. Notre étude est labellisée notaire conseil en aménagement et environnement.
Le rôle du notaire
Anticiper les enjeux environnementaux.
Le droit de l’environnement est un domaine juridique complexe et en constante évolution, visant à protéger et à préserver notre planète pour les générations futures. Dans ce contexte, les services d’un notaire jouent un rôle crucial pour aider les particuliers, les entreprises et les organisations à naviguer dans ce domaine spécifique.
L’un des services les plus importants concerne l’assistance juridique dans le cadre des transactions immobilières. Lors de l’achat ou de la vente de terrains ou de propriétés, le notaire effectue des recherches approfondies pour s’assurer que le site ne présente aucun problème environnemental potentiel.
Cela inclut des enquêtes sur la présence de substances toxiques, la conformité aux réglementations environnementales locales, la validité des permis et autorisations, ainsi que l’existence de restrictions légales spécifiques à la conservation de l’environnement.
Nos missions
Audit, conformité, cessation.
Nos interventions en droit de l’environnement couvrent l’ensemble du cycle de vie d’un site ou d’une installation, du diagnostic à la cessation d’activité.
Audit environnemental, vérification de la situation administrative et environnementale d’un site avant cession ou acquisition (ICPE, sites pollués, restrictions d’usage).
Sécurisation des transactions, clauses spécifiques dans les actes de vente, prise en compte des passifs environnementaux, organisation des obligations de réhabilitation.
Cessation d’activité, accompagnement des installations classées dans la procédure de cessation et de mise en sécurité.
Conseil et veille, accompagnement face à l’évolution constante de la réglementation (loi Climat et résilience, règles de constructibilité, zones protégées).
Notre certification
Notaire conseil en aménagement et environnement.
Labellisée notaire conseil en aménagement et environnement, Canopée Notaires est à vos côtés pour vous accompagner dans votre problématique environnementale. Cette spécialisation, mise en place par le Conseil supérieur du notariat, atteste d’une expertise pointue sur des sujets en pleine évolution.
Au-delà de notre activité de conseil, l’environnement est un engagement de l’étude : nous avons obtenu le label « EnVol » réservé aux PME réduisant leur empreinte environnementale. Une démarche cohérente avec le nom même de notre étude.
« Préserver les sites, anticiper les passifs, sécuriser les transactions. »
FAQ
Questions fréquentes
Un site est considéré comme pollué lorsque les sols, les eaux ou les sous-sols contiennent des substances dangereuses du fait d’une activité humaine ancienne ou actuelle. La connaissance de cet état est essentielle avant toute transaction : il peut entraîner des restrictions d’usage, une obligation de dépollution et un impact significatif sur la valeur du bien.
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